Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R126-33
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2022.
Carte de l'article R126-33 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er juillet 2021 au 10 avril 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
- Rédaction depuis le 29 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2022-1674 du 27 décembre 2022 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 2 (V)
- Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 3 (V)
- Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 4 (V)
- Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 5 (V)
- Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 6 (V)
- Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 7 (V)