Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R127-1
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021.
Carte de l'article R127-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 30 décembre 2001 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2001-1361 du 28 décembre 2001 - art. 1 () JORF 30 décembre 2001
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 5
- Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 8 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R*152-10 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R*152-9 (VT)