Article R131-30

Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2008 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R131-30 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2007 au 19 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 - art. 2 () JORF 21 mars 2007 en vigueur le 1er juillet 2007
• Rédaction du 19 mai 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-461 du 15 mai 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 - art. 4 (V)