Article R131-39

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2019 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R131-39 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 10 avril 2020 - art. 11 (V)
• Arrêté du 10 avril 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 10 avril 2020 - art. 4 (V)
• Arrêté du 10 avril 2020 - art. 5 (V)
• Arrêté du 10 avril 2020 - art. 7 (V)
• Arrêté du 24 novembre 2020 - art. 1
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R174-27 (V)