Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R133-1
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021.
Carte de l'article R133-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 5 juillet 2000 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2000-613 du 3 juillet 2000 - art. 5 () JORF 5 juillet 2000
- Rédaction du 1er novembre 2007 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R133-2 (Ab)