Article R134-17

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R134-17 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 janvier 2012 au 1er juillet 2021 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique (en vigueur)