Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R134-4-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R134-4-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 23 décembre 2006 au 19 mai 2008 (transféré) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 - art. 2 () JORF 23 décembre 2006
Rédaction du 2 janvier 2008 au 19 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 - art. 3
Rédaction du 19 mai 2008 au 31 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-461 du 15 mai 2008 - art. 3
Rédaction du 31 décembre 2010 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1662 du 28 décembre 2010 - art. 1
Rédaction du 1er mars 2012 au 2 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art. 6 (VD)
Rédaction du 2 août 2013 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-695 du 30 juillet 2013 - art. 2
Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-695 du 30 juillet 2013 - art. 4

Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine (en vigueur)