Article R134-61

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R134-61 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 10 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 5 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-14 (V)