Article R136-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article R136-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 22 avril 2012 (transféré)
• Rédaction du 1er octobre 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1302 du 30 octobre 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (en vigueur)
• Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°67-223 du 17 mars 1967 - art. 55 (VD)
• Décret n°2011-873 du 25 juillet 2011 - art. 2 (V)