Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R141-4
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.
Carte de l'article R141-4 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 3 juin 1983 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 3 juin 1983 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978
- Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R141-3 (VD)