Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R142-7
Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2016 au 1er juillet 2021.
Carte de l'article R142-7 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 27 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 27 décembre 1988 au 17 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 17 juin 2011 au 30 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2011-666 du 14 juin 2011 - art. 1
- Rédaction du 30 novembre 2015 au 6 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; DÉCRET n°2015-1554 du 27 novembre 2015 - art. 1
- Rédaction du 6 mai 2016 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2016-551 du 4 mai 2016 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-8 (Ab)