Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R143-16

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R143-16 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Arrêté du 24 juin 2025 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les centres de rétention administrative et fixant les modalités de leur contrôle (en vigueur)
Arrêté du 9 mars 2026 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui relèvent du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
Arrêté du 14 avril 1980 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui relèvent du ministère des affaires étrangères. (abrogé)

Décret n° 2025-573 du 24 juin 2025 modifiant l'article R. 143-17 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)