Article R143-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R143-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2015 au 30 novembre 2015 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juin 2025 pris en application de l'article D. 281-7 du code de l'action sociale et des familles relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 11 juin 2025 (V)