Article R143-5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R143-5 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2015 au 30 novembre 2015 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 2025 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les centres de rétention administrative et fixant les modalités de leur contrôle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 24 juin 2025 - art. (V)