Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R146-20

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article R146-20 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 - art. 1

Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (en vigueur)
Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (en vigueur)
Arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public (abrogé)
Arrêté du 15 juillet 1968 relatif aux conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur. (abrogé)
Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (en vigueur)