Article R152-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R152-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er mars 1994 au 10 septembre 2004 (transféré) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 10 septembre 2004 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2012-674 du 7 mai 2012 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*161-2 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R152-2 (Ab)