Article R154-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R154-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 août 2026 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 1 juillet 1996 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-400 du 23 mai 2023 modifiant les articles D. 571-99, D. 571-100 et D. 571-101 du code de l'environnement, relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national du bruit (en vigueur)
• Décret n° 2025-785 du 7 août 2025 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2023-400 du 23 mai 2023 - art. 1
• Décret n°2025-785 du 7 août 2025 (V)
• Décret n°2025-785 du 7 août 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 20 août 2026 (V)
• Arrêté du 20 août 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. D571-99 (V)