Article R154-7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R154-7 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergétique et environnementale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2023-1175 du 12 décembre 2023 - art. 2
• Arrêté du 26 décembre 2023 - art. (V)
• Arrêté du 26 décembre 2023 - art. (V)
• Arrêté du 26 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R462-4-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-32 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R191-1 (VT)