Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R161-2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
Carte de l'article R161-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 10 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 10 septembre 2004 au 20 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 20 avril 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-424 du 17 avril 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 5
- Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.