Article R161-5

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2019 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article R161-5 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 7 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 7 novembre 2014 au 6 mai 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1326 du 5 novembre 2014 - art. 15; DÉCRET n°2014-1327 du 5 novembre 2014 - art. 3 (V)
• Rédaction du 6 mai 2016 au 7 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-550 du 3 mai 2016 - art. 2
• Rédaction du 7 novembre 2018 au 19 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 12
• Rédaction du 19 décembre 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1376 du 16 décembre 2019 - art. 10