Article R164-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R164-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (en vigueur)
• Décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants (en vigueur)
• Décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l'instauration du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2021-1114 du 25 août 2021 - art. 1
• Décret n°2022-555 du 14 avril 2022 - art. 1
• Décret n°2023-993 du 27 octobre 2023 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6111-51 (V)
• Code de la santé publique - art. R6111-60 (V)