Article R164-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R164-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 14
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article R. 373-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D122-12 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-13 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-14 (V)
• Code des transports - art. D1112-8 (V)