Article R164-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R164-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. D165-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-18 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-6 (V)
• Code des transports - art. R1112-13 (V)