Article R173-11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R173-11 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique (en vigueur)
• Décret n° 2023-1365 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 - art. 2 (VD)
• Décret n°2023-1365 du 29 décembre 2023 - art. 2