Article R174-28

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

Carte de l'article R174-28 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
• Rédaction depuis le 1er octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2021-1271 du 29 septembre 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1271 du 29 septembre 2021 modifiant les articles R. 174-27 et R. 174-28 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-1271 du 29 septembre 2021 (V)