Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R192-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Carte de l'article R192-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
- Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2024-168 du 1er mars 2024 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AZA octies-0 AA (V)