Article R300-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article R300-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 septembre 2008 au 2 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 2 novembre 2012 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1208 du 30 octobre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 5

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 janvier 2013 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 22 janvier 2013 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 7 août 2017 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020 - art. 32 (V)
• Décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020 - art. 33 (V)
• Arrêté du 20 avril 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2026 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R300-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R373-1 (V)