Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R31-10-11

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R31-10-11 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2059 du 30 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1531 du 29 décembre 2012 - art. 1
Rédaction du 1er octobre 2014 au 2 octobre 2014 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-889 du 1er août 2014 - art. 1
Rédaction du 2 octobre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1103 du 30 septembre 2014 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015 - art. 1

Arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés. (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 29 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété et l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux prêts conventionnés, au prêt social de location-accession, à l'accession sociale en zone ANRU et aux opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré (en vigueur)
Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés (en vigueur)
Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés (en vigueur)
Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)