Article R311-25

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article R311-25 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2013-1296 du 27 décembre 2013 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R311-33 (VD)