Article R313-17

Article en vigueur depuis le 24 juin 2009.

Carte de l'article R313-17 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 juin 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-746 du 22 juin 2009 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article R313-31-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe IV à l'article R313-31-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe VI à l'article R313-31-2 (V)