Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R313-21
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
Carte de l'article R313-21 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 25 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 25 janvier 1986 au 3 avril 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 3 avril 1988 au 30 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 30 mars 1993 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 8 juin 2006 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 11 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
- Rédaction du 11 mai 2012 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2012-721 du 9 mai 2012 - art. 2
- Rédaction du 27 mars 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 123 (M)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 123 (V); DÉCRET n°2014-1596 du 23 décembre 2014 - art. 6
Décrets liés (1)
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-28 (M)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-29 (M)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-34 (VD)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-35 (V)
- Code rural - art. R716-35 (V)