Article R313-33-3

Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 1990 au 11 mai 2012.

Carte de l'article R313-33-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 janvier 1990 au 11 mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°90-100 du 26 janvier 1990 - art. 4 () JORF 30 janvier 1990

Décrets liés (4)

• Décret n°90-100 du 26 janvier 1990 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux règles de gestion des organismes collecteurs mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a) du même code (abrogé)
• Décret n° 90-101 du 26 janvier 1990 relatif aux règles de gestion, de dépréciation et de provisionnement applicables par les organismes collecteurs agréés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 313-18 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Décret n°90-392 du 11 mai 1990 relatif aux clauses statutaires types applicables aux associations mentionnées à l'article R. 313-9 (2°, a) du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Décret n°92-599 du 29 juin 1992 relatif aux ratios de trésorerie disponible et de couverture des risques applicables aux associations mentionnées à l'article R. 313-9 (2°, a) du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°90-100 du 26 janvier 1990 - art. 7 (Ab)
• Décret n°90-101 du 26 janvier 1990 - art. 7 (Ab)
• Décret n°90-392 du 11 mai 1990 - art. Annexe (VD)
• Décret n°92-599 du 29 juin 1992 - art. 2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-25-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-33-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-33-2 (M)