Article R313-35-6

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2010 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R313-35-6 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 avril 1988 au 27 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°88-313 du 28 mars 1988 - art. 13 () JORF 3 avril 1988
• Rédaction du 27 décembre 2010 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2010-1617 du 23 décembre 2010 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-35-2 (VT)