Article R313-9

Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.

Carte de l'article R313-9 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2012-721 du 9 mai 2012 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 14 février 1979 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2° a, b) du code de la construction et de l'habitation. (en vigueur, modifié par 10 textes)
• Arrêté du 22 février 1999 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation. (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-19 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2° a, b) du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 1991 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2° a et b) du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-19 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-392 du 11 mai 1990 relatif aux clauses statutaires types applicables aux associations mentionnées à l'article R. 313-9 (2°, a) du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 14 février 1979 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 février 1979 - art. 2-1 (VD)
• Arrêté du 14 février 1979 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 février 1979 - art. 5 (V)
• Arrêté du 14 février 1979 - art. 5 bis (V)
• Décret n°90-392 du 11 mai 1990 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article R313-31 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article R313-31-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III aux articles R313-31, R313-31-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe IV à l'article R313-31-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe V aux articles R313-31, R313-31-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe VI à l'article R313-31-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-31 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-34 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-35 (Ab)