Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R315-16
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.
Carte de l'article R315-16 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 30 juin 1985 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 30 juin 1985 au 3 avril 1992 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 3 avril 1992 au 12 février 1994 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 12 février 1994 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
Décrets liés (1)
- Décret n°2001-383 du 3 mai 2001 relatif à l'application du régime de l'épargne logement à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2001-383 du 3 mai 2001 - art. 2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R315-17 (VD)