Article R315-28

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article R315-28 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 3 avril 1992 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 3 avril 1992 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 février 2016 relatif aux modalités de prorogation des plans d'épargne-logement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 10 février 2016 - art. 2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R315-34 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R315-39 (V)