Article R315-40

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article R315-40 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 21 décembre 1980 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 21 décembre 1980 au 15 juin 1983 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 15 juin 1983 au 3 avril 1992 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 3 avril 1992 au 23 avril 2003 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 23 avril 2003 au 27 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 27 février 2011 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2011-209 du 25 février 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 25 février 2011 portant application de l'article R.* 315-40 du code de la construction et de l'habitation et relatif à la prime d'épargne-logement afférente au plan d'épargne-logement et à sa majoration (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2011 relatif au taux d'intérêt des dépôts des plans d'épargne-logement et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne-logement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à la prime propre au régime des plans d'épargne-logement et au taux d'intérêt des dépôts des plans d'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2016 relatif au plan d'épargne-logement (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2015 relatif au plan d'épargne-logement (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-383 du 3 mai 2001 relatif à l'application du régime de l'épargne logement à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française. (en vigueur)
• Décret n° 2023-1031 du 8 novembre 2023 relatif aux modalités du contrôle de la mono-détention d'un plan d'épargne-logement ou d'un compte d'épargne-logement au moyen d'un traitement de données à caractère personnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2001-383 du 3 mai 2001 - art. 2 (V)
• Arrêté du 25 février 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 février 2011 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 25 février 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 25 février 2011 - art. 3 (V)
• Arrêté du 7 octobre 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-1031 du 8 novembre 2023 - art. 1 (V)