Article R315-9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article R315-9 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 27 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 27 février 2011 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2011-209 du 25 février 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1255 du 7 octobre 2011 relatif aux comptes et plans d'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-1255 du 7 octobre 2011 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R315-17 (VD)