Article R317-2

Article transféré, en vigueur du 1er novembre 1995 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R317-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1995 au 1er novembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er novembre 1995 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 octobre 1995 pris en application de l'article R. 317-2 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 1995 relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 1996 portant réduction à titre temporaire du montant minimal des travaux d'amélioration prévu pour les opérations mentionnées à l'article R. 317-2 (2°) du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété dans les départements d'outre-mer (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-972 du 25 octobre 2001 relatif à l'aide pour l'accession à la propriété à la suite de la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 2 octobre 1995 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 octobre 1995 - art. 7 (V)
• Arrêté du 25 janvier 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 avril 1997 - art. 8 (V)
• Décret n°2001-972 du 25 octobre 2001 - art. 2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R317-19 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R317-3 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R317-6 (T)