Article R317-8

Article transféré, en vigueur du 30 décembre 2000 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R317-8 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 1995 au 25 janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 25 janvier 1997 au 30 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 30 décembre 2000 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 octobre 1995 relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 2 octobre 1995 - art. 8 (V)