Article R318-10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article R318-10 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er février 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 - art. 1 () JORF 1er février 2005
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 21 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 21 décembre 2008 au 29 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1365 du 19 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 29 octobre 2009 au 6 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1296 du 27 octobre 2009 - art. 1
• Rédaction du 6 août 2010 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-912 du 3 août 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R318-25 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R318-30 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R318-7 (VD)