Article R318-3

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2005 au 6 août 2010.

Carte de l'article R318-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er février 2005 au 6 août 2010 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 - art. 1 () JORF 1er février 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R318-27 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-69 (Ab)