Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R321-10

Article en vigueur depuis le 24 février 2023.

Carte de l'article R321-10 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 8 juin 1978 au 22 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
Rédaction du 22 avril 2001 au 5 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Rédaction du 5 mai 2005 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Rédaction du 16 juillet 2006 au 5 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Rédaction du 5 octobre 2009 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1090 du 4 septembre 2009 - art. 1
Rédaction du 27 décembre 2009 au 11 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 - art. 1
Rédaction du 11 mai 2012 au 4 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-721 du 9 mai 2012 - art. 6
Rédaction du 4 août 2013 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-703 du 1er août 2013 - art. 2
Rédaction du 27 mars 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 123 (M)
Rédaction du 22 mars 2015 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD); LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 123 (V)
Rédaction du 8 mai 2017 au 24 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-831 du 5 mai 2017 - art. 7
Rédaction depuis le 24 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-126 du 22 février 2023 - art. 6

Décret n° 2009-1090 du 4 septembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
Décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) (abrogé)