Article R321-15

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R321-15 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 22 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 22 avril 2001 au 26 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 26 novembre 2005 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 27 décembre 2009 au 23 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 23 octobre 2010 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1233 du 20 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction du 8 mai 2017 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-831 du 5 mai 2017 - art. 13
• Rédaction du 24 mai 2019 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-498 du 22 mai 2019 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) (abrogé)
• Décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 6 septembre 2010 - art. (Ab)
• Décret n°2013-610 du 10 juillet 2013 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2014-1740 du 29 décembre 2014 - art. (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III à l'article D321-23 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe IV à l'article D321-23 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R319-37 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R842-5 (V)