Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R321-17

Article en vigueur depuis le 21 mars 2025.

Carte de l'article R321-17 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 22 avril 2001 au 26 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2001-351 du 20 avril 2001 - art. 1 () JORF 22 avril 2001
Rédaction du 26 novembre 2005 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Rédaction du 16 juillet 2006 au 6 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Rédaction du 6 septembre 2009 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1090 du 4 septembre 2009 - art. 6
Rédaction du 27 décembre 2009 au 23 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 - art. 1
Rédaction du 23 octobre 2010 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1233 du 20 octobre 2010 - art. 1
Rédaction du 8 mai 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-831 du 5 mai 2017 - art. 14
Rédaction du 1er janvier 2021 au 21 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1750 du 28 décembre 2020 - art. 5
Rédaction depuis le 21 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-249 du 19 mars 2025 - art. 1

Arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (abrogé, modifié par 4 textes)
Arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
Arrêté du 16 mars 2022 portant révision du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
Arrêté du 28 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)

Décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) (abrogé)
Décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) (abrogé)
Décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (en vigueur)
Décret n° 2025-249 du 19 mars 2025 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)