Article R321-18

Article en vigueur depuis le 24 février 2023.

Carte de l'article R321-18 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 22 avril 2001 au 5 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2001-351 du 20 avril 2001 - art. 1 () JORF 22 avril 2001
• Rédaction du 5 mai 2005 au 26 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 26 novembre 2005 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 6 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 6 septembre 2009 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1090 du 4 septembre 2009 - art. 7
• Rédaction du 27 décembre 2009 au 23 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 23 octobre 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1233 du 20 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction du 22 mars 2015 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 8 mai 2017 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-831 du 5 mai 2017 - art. 15
• Rédaction du 24 mai 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-498 du 22 mai 2019 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 24 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1750 du 28 décembre 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 24 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-126 du 22 février 2023 - art. 9

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) (abrogé)
• Arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 28 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2022 portant révision du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n° 2009-1090 du 4 septembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
• Décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) (abrogé)
• Décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) (abrogé)
• Décret n° 2015-99 du 28 janvier 2015 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit du « Bas-Clichy » à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) (en vigueur)
• Décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny (en vigueur)
• Décret n° 2025-1311 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site de « Consolat » à Marseille (en vigueur)
• Décret n° 2025-1312 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site de « la Maurelette » à Marseille (en vigueur)
• Décret n° 2025-1313 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site du « Mail » à Marseille (en vigueur)
• Décret n° 2025-1314 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site « les Rosiers-Super Belvédère » à Marseille (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2009-1090 du 4 septembre 2009 - art. 10 (V)
• Arrêté du 6 septembre 2010 - art. (Ab)
• Décret n°2013-610 du 10 juillet 2013 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2014-1740 du 29 décembre 2014 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-99 du 28 janvier 2015 - art. 5 (V)
• Décret n°2016-1439 du 26 octobre 2016 - art. 5 (V)
• Arrêté du 22 mai 2023 - art. Annexe 2 (V)
• Décret n°2025-1311 du 24 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1312 du 24 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1313 du 24 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1314 du 24 décembre 2025 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R319-35 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R319-37 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R319-41 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-20 (M)