Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R321-19
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2010.
Carte de l'article R321-19 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 22 avril 2001 au 5 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2001-351 du 20 avril 2001 - art. 1 () JORF 22 avril 2001
- Rédaction du 5 mai 2005 au 26 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 26 novembre 2005 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 16 juillet 2006 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 27 décembre 2009 au 23 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction depuis le 23 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1233 du 20 octobre 2010 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2013-610 du 10 juillet 2013 - art. (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R522-6 (V)