Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R321-2

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2022.

Carte de l'article R321-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 16 mars 1992 relatif aux conditions d'utilisation des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application des articles R. 313-15 à R. 313-17 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
  • Arrêté du 6 août 1993 relatif aux conditions d'utilisation dans les départements d'outre-mer des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application des articles R. 313-15 à R. 313-17 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Arrêté du 16 mars 1992 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 16 mars 1992 - art. 7 (Ab)
  • Arrêté du 6 août 1993 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 6 août 1993 - art. 6 (Ab)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-16 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. D323-4 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R323-4 (T)
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