Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R321-20
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Carte de l'article R321-20 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 22 avril 2001 au 26 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2001-351 du 20 avril 2001 - art. 1 () JORF 22 avril 2001
- Rédaction du 26 novembre 2005 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 16 juillet 2006 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 27 décembre 2009 au 23 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction du 23 octobre 2010 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1233 du 20 octobre 2010 - art. 1
- Rédaction du 8 mai 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-831 du 5 mai 2017 - art. 16
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1750 du 28 décembre 2020 - art. 7
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) (abrogé)
Décrets liés (5)
- Décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) (abrogé)
- Décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) (abrogé)
- Décret n° 2015-99 du 28 janvier 2015 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit du « Bas-Clichy » à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) (en vigueur)
- Décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny (en vigueur)
- Décret n° 2026-966 du 19 octobre 2026 précisant les modalités d'application de l'article 28 de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Arrêté du 6 septembre 2010 - art. (Ab)
- Décret n°2013-610 du 10 juillet 2013 - art. (Ab)
- DÉCRET n°2014-1740 du 29 décembre 2014 - art. (Ab)
- DÉCRET n°2015-99 du 28 janvier 2015 - art. 4 (V)
- Décret n°2016-1439 du 26 octobre 2016 - art. 4 (V)
- Décret n°2026-966 du 19 octobre 2026 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-13 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-12 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-21 (M)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-56 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R832-21 (V)