Article R321-21

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2025.

Carte de l'article R321-21 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 22 avril 2001 au 5 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2001-351 du 20 avril 2001 - art. 1 () JORF 22 avril 2001
• Rédaction du 5 mai 2005 au 26 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 26 novembre 2005 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 6 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 6 septembre 2009 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1090 du 4 septembre 2009 - art. 8
• Rédaction du 27 décembre 2009 au 23 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 23 octobre 2010 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1233 du 20 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction du 19 mars 2016 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 8 mai 2017 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-831 du 5 mai 2017 - art. 17
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 23 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1258 du 22 décembre 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1107 du 21 novembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• DÉCRET n°2014-1740 du 29 décembre 2014 - art. (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à L'article R321-23 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article R321-23 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III à l'article D321-23 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe IV à l'article D321-23 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-11 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-10 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-10-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-18 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-5 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-6-3 (V)